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Dématérialisation, ce qui va tout changer
A l’occasion de la parution de la newsletter n°100 de Cecurity.com, Eric Barbry a publié un article exclusif sur le droit de la dématérialisation qui, pour lui, devient une obligation légale. En effet,...
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Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle règle ?
Le législateur européen a mis à la charge du vendeur en ligne une obligation pré-contractuelle d’information permettant au consommateur d’apprécier le sérieux du site. Il l’a renforcée par une...
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6e édition du guide ICLG télécoms, média et internet
Le cabinet Alain Bensoussan contribue à la partie « France » de « The International Comparative Legal Guide to: Telecoms, Media and Internet Law and Regulations« . L’éditeur britannique, Global Legal...
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Le droit des Robots : un nouveau droit
Les robots ne sont plus des objets de science fiction. Le développement des marchés de la robotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’un nouveau droit, le droit...
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Twitter gazouille en « mots-dièse »
Depuis ce matin, l’oiseau bleu gazouille en mots-dièse, on ne dit plus « hashtag » mais « mot-dièse ». La Commission générale de terminologie et de néologie a décidé de franciser le terme hashtag et...
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Le BYOD : l’ADN du social numérique
A l’heure de la fléxisécurité, du télétravail, de la conduite du changement vers des systèmes d’information support de croissance et d’ouverture de l’entreprise, en d’autres termes, de la nécessité «...
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Mais c’est ma photo qu’ils utilisent !
Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne dont l’image est reproduite sans son consentement. Si le contrat d’exploitation de l’image relève du droit du...
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Norme Afnor sur les avis des consommateurs en ligne : les futures règles du jeu
Créée par l’Afnor en janvier 2012, la commission de normalisation en vue d’établir une norme encadrant les processus de traitement, de collecte, de restitution et de publication des avis de...
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Le réseau social d’entreprise : nouvelles questions
Le réseau social d’entreprise (RSE) suscite encore de nombreuses questions. Elles connaissent un commencement de réponse par la loi, ceux qui l’interprètent et ceux qui l’appliquent dans l’entreprise....
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Sites web : quelques règles (juridiques) à observer
Comment s’assurer de la pérennité et de l’intangibilité des informations juridiques, échangées entre un internaute et un service de communication au public en ligne – appellation juridique d’un site...
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Une clé USB connectée à un ordinateur professionnel est présumée professionnelle
Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à l’ordinateur professionnel pouvait avoir un caractère...
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Une base de données pour authentifier les marques
Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la «...
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Les robots face au droit des marques : une évolution des marques robotiques ?
La protection des marques robotiques devra muter afin de s’adapter au statut juridique qui pourrait être bientôt reconnu aux robots. C’est ce qui résulte des réflexions qui agitent le monde de la...
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La personnalité des robots : un statut juridique à créer
Avec l’introduction d’une intelligence artificielle, le robot acquiert un degré d’autonomie de plus en plus grand. Il est aujourd’hui capable de réagir seul à l’environnement et à un certain degré...
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Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la...
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Le plan robotique et la question du droit
Alain Bensoussan aborde la question du droit déterminante dans l’acceptabilité de la robotique. Si la France dispose de multiples atouts pour s’imposer dans le secteur de la robotique, considéré par le...
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Juristendance Informatique et Télécoms Mai 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai traite des derniers outils publiés par les associations professionnels pour mieux maîtriser la solution Cloud : - guide...
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Entreprises : protéger et défendre son identité sur internet
Le vol de son identité sur internet concerne aussi les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus victimes d’escrocs utilisant leur dénomination sociale sur le web. Elles peuvent et doivent agir...
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Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître
Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous...
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Un tsunami juridique pour proclamer les droits de l’homme numérique
La revue de la communauté polytechnicienne « La Jaune et la Rouge » a consacré un dossier spécial « Économie numérique : Les enjeux » présentant les débats et réflexions autour du développement du...
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